L'expertise médicale : comment s'y préparer
L'expertise médicale détermine l'étendue de vos séquelles, et donc le montant de votre indemnisation. Vous devez être convoqué au moins quinze jours avant l'examen, et vous pouvez vous faire assister par le médecin de votre choix.
Qui est en face de vous
Le médecin qui vous examine est mandaté par l'assureur : il travaille pour la compagnie qui va payer. Rien d'illégitime à cela, mais l'équilibre se rétablit si vous êtes vous-même assisté. Un médecin-conseil de recours étudie votre dossier médical, vous prépare à l'examen et discute les conclusions sur le terrain médical. Ses honoraires peuvent être pris en charge par votre protection juridique.
Avant l'examen
- Rassemblez votre dossier médical complet : comptes rendus d'hospitalisation, imagerie, ordonnances, séances de rééducation, arrêts de travail.
- Notez ce qui a changé dans votre quotidien : gestes devenus difficiles, activités abandonnées, aide reçue de vos proches, retentissement sur le sommeil et le moral. Ces éléments nourrissent des postes de préjudice que l'examen clinique seul ne révèle pas.
- Vérifiez la date de consolidation envisagée. Une expertise trop précoce fige des séquelles qui pouvaient encore évoluer.
Pendant l'examen
L'expert vous interroge sur l'accident, vos antécédents et vos difficultés actuelles, puis procède à un examen clinique. Décrivez précisément et sans exagérer : une plainte disproportionnée décrédibilise l'ensemble du récit, une minimisation vous dessert tout autant. Vous pouvez venir accompagné et demander que vos observations soient consignées.
Après l'examen
Le rapport doit vous être transmis dans les vingt jours calendaires suivant l'examen. Lisez-le en entier : il fixe la date de consolidation, le taux de déficit fonctionnel permanent, le niveau des souffrances endurées, les besoins en aide humaine. Ce sont ces chiffres qui seront traduits en euros dans l'offre de l'assureur.
Si vous contestez
Vous pouvez demander une contre-expertise, ou saisir le juge pour qu'une expertise judiciaire soit ordonnée : elle se déroule alors de façon contradictoire, chaque partie pouvant faire valoir ses arguments. Ne signez aucune acceptation avant d'avoir fait relire le rapport. Un avocat en dommage corporel et une association d'aide peuvent vous accompagner à ce stade.
Questions fréquentes
Puis-je être accompagné pendant l'expertise ?
Oui. Vous pouvez vous faire assister par le médecin de votre choix. Un médecin-conseil indépendant analyse le dossier de votre côté, comme le médecin de la compagnie le fait pour l'assureur.
Combien de temps avant suis-je convoqué ?
La convocation doit vous parvenir au moins quinze jours calendaires avant la date de l'examen. Le rapport doit ensuite vous être transmis dans les vingt jours calendaires suivant l'examen.
Que faire si je conteste les conclusions ?
Vous pouvez demander une contre-expertise, ou saisir le juge pour qu'une expertise judiciaire soit ordonnée. Faites-vous accompagner avant de signer quoi que ce soit.
Sources : Service-Public.fr, fiche « Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels », vérifiée le 30 avril 2025 ; code des assurances, articles R211-29 à R211-44.