Les postes de préjudice, expliqués simplement
Une indemnisation ne se résume pas à une somme globale : elle additionne des postes distincts, chacun réparant une conséquence précise de l'accident. La liste de référence est la nomenclature Dintilhac, issue d'un rapport de 2005 que tribunaux et assureurs utilisent comme cadre commun.
Deux grandes familles
Les préjudices patrimoniaux touchent votre argent : dépenses engagées, revenus perdus. Les préjudices extrapatrimoniaux touchent votre personne : douleurs, séquelles, vie sociale et affective. Chacune se divise selon la consolidation, ce moment où votre état est médicalement stabilisé : avant, le préjudice est temporaire ; après, il est permanent.
Les postes patrimoniaux
| Poste | Ce qu'il répare |
|---|---|
| Dépenses de santé | Frais médicaux restés à votre charge, avant et après la consolidation. |
| Frais divers | Transports, aide ménagère, frais engagés par les proches pendant l'hospitalisation. |
| Pertes de gains professionnels | Revenus perdus pendant l'arrêt de travail, puis durablement si vous ne pouvez plus exercer comme avant. |
| Incidence professionnelle | Perte de chance de promotion, pénibilité accrue, reconversion imposée. |
| Assistance par une tierce personne | Aide humaine nécessaire aux gestes du quotidien. C'est souvent le poste le plus lourd des dossiers graves. |
| Frais de logement et de véhicule adaptés | Travaux d'accessibilité, aménagement du véhicule. Voir notre guide des véhicules adaptés. |
| Frais de scolarité | Année perdue, soutien nécessaire pour les personnes en formation. |
Les postes extrapatrimoniaux
| Poste | Ce qu'il répare |
|---|---|
| Déficit fonctionnel temporaire | La gêne dans la vie quotidienne entre l'accident et la consolidation. |
| Souffrances endurées | Les douleurs physiques et psychiques subies avant la consolidation, évaluées sur une échelle de 1 à 7. |
| Préjudice esthétique | Cicatrices, boiterie, altération de l'apparence, temporaire puis définitive. |
| Déficit fonctionnel permanent | Les séquelles définitives, exprimées en pourcentage : douleurs persistantes, perte de qualité de vie. |
| Préjudice d'agrément | L'impossibilité de continuer une activité sportive ou de loisir pratiquée avant. |
| Préjudice sexuel | Atteinte à la vie intime ou à la capacité de procréer. |
| Préjudice d'établissement | Le renoncement à un projet de vie familiale : fonder un foyer, avoir des enfants. |
| Préjudices permanents exceptionnels | Situations particulières non couvertes par les autres postes. |
Et les proches
La nomenclature prévoit aussi des postes propres aux proches : le préjudice d'affection, qui répare le retentissement moral sur les proches, les pertes de revenus du foyer, et les frais engagés pour accompagner la personne blessée. En cas de décès, s'y ajoutent les frais d'obsèques et le préjudice économique des ayants droit.
Pourquoi cette liste compte
Elle sert de grille de contrôle. Une offre qui n'aborde pas un poste concerné par votre situation est une offre incomplète. La nomenclature n'a pas de valeur obligatoire et ne fixe aucun montant : l'évaluation dépend de l'expertise médicale et des barèmes retenus par les juridictions. Pour vérifier qu'aucun poste n'a été oublié dans votre dossier, faites-le relire par un avocat en dommage corporel.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la nomenclature Dintilhac ?
C'est la liste de référence des préjudices indemnisables après un dommage corporel, issue d'un rapport remis en 2005. Elle n'est pas obligatoire, mais tribunaux et assureurs l'utilisent comme cadre commun, ce qui permet de vérifier qu'aucun poste n'a été oublié.
Quelle différence entre déficit fonctionnel temporaire et permanent ?
Le déficit temporaire couvre la période allant de l'accident à la consolidation. Le déficit permanent concerne les séquelles qui subsistent après, exprimées en pourcentage.
Les proches peuvent-ils être indemnisés ?
Oui. Le préjudice d'affection répare le retentissement moral sur les proches, et d'autres postes couvrent leurs pertes de revenus ou les frais engagés pour accompagner la personne blessée.
Sources : Rapport du groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac sur l'indemnisation du dommage corporel, remis en juillet 2005. Cette nomenclature n'a pas de valeur obligatoire mais sert de cadre commun aux juridictions et aux assureurs.