CCI : accidents médicaux
Les commissions de conciliation et d'indemnisation, pour une procédure amiable et gratuite.
Les quatre pôles et leurs régions
Adressez votre dossier au pôle qui couvre votre région de résidence.
Survolez ou cliquez un département pour connaître son pôle. Outre-mer : Guadeloupe : pôle de Nancy ; Guyane : pôle de Nancy ; La Réunion : pôle de Montreuil ; Martinique : pôle de Nancy.
| Pôle | Régions couvertes | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| CCI – Pôle interrégional de Montreuil (secrétariat des commissions) | Île-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, La Réunion | Tour Altaïs, 1 place Aimé Césaire, CS 80011, 93102 Montreuil Cedex | 01 49 93 89 20 |
| CCI – Pôle interrégional de Lyon (secrétariat des commissions) | Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse | 235 cours Lafayette, 69451 Lyon Cedex 06 | 04 72 84 04 50 |
| CCI – Pôle interrégional de Bordeaux (secrétariat des commissions) | Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes | 50 rue Nicot, 33000 Bordeaux | 05 57 59 28 50 |
| CCI – Pôle interrégional de Nancy (secrétariat des commissions) | Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique, Guyane | 3 rue de Turique, BP 40340, 54006 Nancy Cedex | 03 83 57 46 00 |
Source : ONIAM. Le formulaire de saisine et les conditions détaillées sont disponibles sur le site de l'ONIAM.
Après un accident médical, une infection contractée lors de soins ou un aléa thérapeutique, la CCI permet de demander une indemnisation sans procès : la procédure est gratuite et l'avocat n'y est pas obligatoire. Elle est ouverte sous conditions de gravité du dommage ; la commission rend un avis après une expertise médicale, elle aussi gratuite.
Un médecin-conseil indépendant ou un avocat en dommage corporel peuvent vous accompagner dans cette démarche, notamment lors de l'expertise.